🔒 Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
La présente politique explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez le site global-llc-factory.com, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous répondez à l’une de nos publicités sur Facebook ou Instagram.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Learning Elevate LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) enregistrée dans l’État du Wyoming (États-Unis), qui exploite l’activité Global LLC Factory sous ce nom commercial.
- EIN : 98-1885937
- Siège social : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- E-mail : contact@global-llc-factory.com
- Téléphone : +1 251 910 7774
2. Données que nous collectons
2.1 Via les formulaires du site
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de demande de rappel ou de devis : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence, mode de contact préféré (téléphone, e-mail, WhatsApp) et le contenu de votre message.
2.2 Via la prise de rendez-vous et le chat en ligne
Lorsque vous réservez un créneau ou utilisez le chat du site : nom, coordonnées, date et heure du rendez-vous, contenu des échanges.
2.3 Via WhatsApp
Lorsque vous nous écrivez sur WhatsApp depuis un bouton du site : votre numéro de téléphone, votre nom de profil WhatsApp et le contenu de vos messages. WhatsApp est un service de Meta, soumis à sa propre politique de confidentialité.
2.4 Via les formulaires instantanés Facebook et Instagram (Meta Lead Ads)
Lorsque vous remplissez un formulaire directement dans une publicité Facebook ou Instagram : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que vos réponses aux questions de qualification (calendrier de votre projet, activité envisagée pour votre LLC). Certains champs peuvent être pré-remplis par Meta à partir de votre profil ; vous pouvez les modifier avant l’envoi.
2.5 Lorsque vous devenez client
Pour exécuter la prestation commandée (création de LLC, EIN, domiciliation, compte bancaire, etc.) : données d’identité, copie de pièce d’identité, adresse, informations sur la société à créer et données de facturation.
2.6 Données de navigation
Adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, et, uniquement avec votre consentement, des données issues de cookies et traceurs (voir section 7).
3. Pourquoi nous utilisons vos données
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous recontacter par téléphone, e-mail ou WhatsApp suite à votre demande, répondre à vos questions et vous présenter nos offres | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Assurer le suivi commercial de votre demande dans notre outil de gestion de la relation client (CRM) | Intérêt légitime à gérer nos prospects (art. 6.1.f RGPD) |
| Exécuter la prestation commandée, facturer, assurer le service client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Mesurer l’efficacité de nos publicités et afficher des publicités pertinentes (pixel Meta) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Sécuriser le site et les formulaires contre les abus et le spam | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Destinataires de vos données
Vos données sont accessibles uniquement à l’équipe commerciale et administrative de Global LLC Factory, et aux prestataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :
- Zoho Corporation (Zoho CRM) : hébergement de notre CRM, où sont centralisées les demandes issues du site, de WhatsApp et des formulaires instantanés Meta ;
- Meta Platforms Ireland Ltd / Meta Platforms, Inc. : formulaires instantanés, WhatsApp, pixel Meta et mesure publicitaire ;
- Telegram : outil de notification interne, qui prévient notre équipe commerciale qu’une nouvelle demande est arrivée dans notre CRM ; il ne reçoit aucune donnée de prospect (seulement un numéro de dossier interne, son statut et un lien vers notre CRM, accessible uniquement après connexion) ;
- Hostinger International Ltd (Chypre) : hébergement du site ;
- Cloudflare, Inc. : protection anti-spam des formulaires (Turnstile) ;
- 3CX : chat en ligne du site ;
- notre prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels ;
- pour les clients uniquement : les intervenants nécessaires à la création et à la gestion de votre société (registered agent, autorités administratives et fiscales américaines, banques et prestataires de paiement partenaires).
5. Transferts hors de l’Union européenne
Learning Elevate LLC est établie aux États-Unis, et certains prestataires traitent des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-U.S. Data Privacy Framework) lorsque le destinataire y est certifié, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Prospects (demande via le site, WhatsApp ou formulaire Meta, sans commande) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Clients | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription commerciale) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans |
| Copies de pièces d’identité | Durée nécessaire à la prestation, puis suppression ou archivage limité aux obligations légales |
| Échanges du chat et de WhatsApp | 3 ans à compter du dernier échange |
| Cookies et traceurs soumis à consentement | 13 mois maximum ; votre choix de consentement est conservé 12 mois |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Cookies et pixel Meta
Lors de votre première visite, un bandeau (Complianz) vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies par catégorie :
- Fonctionnels : nécessaires au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas de consentement ;
- Préférences : mémorisation de vos choix ;
- Statistiques : mesure d’audience ;
- Marketing : notamment le pixel Meta, qui permet de mesurer les conversions issues de nos publicités Facebook et Instagram (par exemple l’envoi d’un formulaire) et d’adresser des publicités à des personnes ayant visité le site.
Le pixel Meta n’est chargé qu’après votre consentement à la catégorie « Marketing ». Refuser n’empêche pas d’utiliser le site. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bouton de gestion du consentement affiché sur le site.
Pour la mesure des conversions, nous pouvons transmettre à Meta, sous forme hachée (chiffrement irréversible), votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, afin de rapprocher une demande ou un achat d’une publicité vue. Pour cette mesure, Meta Platforms Ireland Ltd agit en qualité de responsable conjoint du traitement ; vous pouvez consulter sa politique sur https://www.facebook.com/privacy/policy.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et d’obtenir une copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d’opposition, notamment à toute prospection commerciale, sans avoir à vous justifier ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@global-llc-factory.com ou par courrier à Learning Elevate LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence, en France la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, protection anti-spam des formulaires et recours à des prestataires présentant des garanties de sécurité.
10. Mineurs
Nos services s’adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modification de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.